Avis aux visiteurs

Tissus

Il est à noter que la couleur et les imprimés des habits des marionnettes et des pantins peuvent varier selon la disponibilité des tissus sur le marché.

Délais de livraison

Les commandes pour la période des Fêtes doivent être reçues avant le 15 novembre puisque nous participons à différentes expositions au mois de décembre.

Protection de nos modèles

Nous sommes membres du Conseil des métiers d'art du Québec. À ce titre, nos modèles sont protégés par diverses lois.

Les lois et les droits

Plusieurs lois s'appliquent lorsqu'on parle de droit d'auteur et de contrats avec les diffuseurs :

1. Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature, et sur leurs contrats avec les diffuseurs

   (Loi québécoise, S32.01) Cette loi définit le statut professionnel et impose un contrat écrit entre artiste professionnel et diffuseur.

2. Loi sur le droit d'auteur

   (Loi canadienne, C-42) Cette loi définit le droit d'auteur comprenant le droit d'exposition publique dans un but autre que la vente ou la location de l'?uvre, le droit de reproduction par tout moyen et sous quelque forme ou support que ce soit, incluant le multimedia et la communication au public par télécommunication.

3. Code civil du Québec (CCQ)

   qui régit les contrats entre les individus, et exige (article 13.85) le respect des lois particulière, soit S 32.01 et C-42.

Il existe aussi des lois spécifiques concernant les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels.

Source : http://www.metiers-d-art.qc.ca/centrededoc/droitauteur/

Commentaires

Si vous avez des commentaires ou des suggestions, faites-les nous savoir : info@jouetsboisemond.com